CGV

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version : 28 avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site web https://► votre-domaine.fr (ci-après « le Site »). Tout accès ou navigation emporte acceptation sans réserve des CGU, conformément à l’article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) Légifrance.

2. Mentions légales

Éditeur

• Dénomination : Echo
• Forme : EURL à Reims
• Siège social : 125 G RUE DE VESLE – France
• Directeur de la publication : Mr. JOLY Johann 

Hébergeur :  OVHgifran

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption planifiée ou cas de force majeure. L’Éditeur informera les utilisateurs en cas de maintenance lourde, comme l’exige l’article 6-I-2 LCEN Légifrance.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite, sauf exception de copie privée (art. L. 122-5 CPI) CNIL.

5. Comportements interdits

L’utilisateur s’interdit : (i) de publier tout contenu illicite (propos haineux, contrefaçon, etc.), (ii) de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (robots, scraping massif). L’Éditeur pourra suspendre le compte concerné et notifier les autorités, conformément à l’article 6-I-7 LCEN Légifrance.

6. Responsabilité

Les informations diffusées le sont à titre indicatif ; l’utilisateur demeure responsable de leur emploi. La clause limitative de responsabilité n’exclut pas la responsabilité pour faute lourde ou dolosive, conformément à la jurisprudence française CNIL. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation).

7. Liens hypertextes

Les liens externes présents sur le Site renvoient vers des contenus dont l’Éditeur n’a pas la maîtrise ; sa responsabilité ne saurait être engagée (Service-public, responsabilité des contenus tiers) poncet-avocat.com.

8. Données personnelles (RGPD)

8.1 Responsable de traitement

Le responsable est la société Echo.

8.2 Finalités & bases légales

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)	Exemples de données
Gestion des demandes de contact	Intérêt légitime (f)	Nom, e-mail
Envoi d’e-mails marketing	Consentement (a)	Nom, e-mail
Facturation clients	Obligation légale (c)	Identité, adresse

8.3 Durées de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact (référentiel CNIL « prospection ») CNILCNIL
• Pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 Code de commerce) LégifranceLégifrance

8.4 Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (art. 15-22 RGPD). Contact : hello@echo-it.fr. Réponse sous 30 jours.

9. Cookies & traceurs

Le Site utilise :

• Cookies exemptés (mesure d’audience) – article 82 loi Informatique & Libertés CNIL
• Cookies soumis à consentement (marketing) – bandeau opt-in CNIL CNIL

La durée maximale de conservation du consentement est de 13 mois.

10. Sécurité

HTTPS, sauvegardes quotidiennes, authentification forte des administrateurs. Les vulnérabilités peuvent être signalées à hello@echo-it.fr. L’Éditeur applique l’obligation de sécurité de l’article 32 RGPD Légifrance.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. Date de dernière mise à jour indiquée en tête. Les utilisateurs seront avertis via un bandeau d’information.

12. Droit applicable & juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal matériellement compétent du ressort du siège social de l’Éditeur, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs (art. R.631-3 CPC) poncet-avocat.comMurielle Cahen.

13. Contact

• Courriel : hello@echo-it.fr
• Adresse postale : 125 G RUE DE VESLE 51100 REIMS

Les présentes CGU sont inspirées des modèles officiels Service-public, CNIL et LegalPlace et conformes aux obligations LCEN, RGPD et Code de commerce.

## Conditions Générales de Vente – CGV 

**Version : 28 avril 2025**

### 1. Champ d’application 

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de **prestations de conseil DevOps, formations en ligne** et au **micro-SaaS Flow-Library** proposées par la société **[Nom]** (ci-après « le Vendeur »).

### 2. Informations légales 

– SASU , RCS , siège , capital € 

– TVA intracom. :  

– Contact : contact@.fr – +33 (0)X XX XX XX XX 

– Hébergeur : (coordonnées complètes)

### 3. Définitions 

« Client » : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel ou consommateur. 

« Services » : prestations listées article 1. 

### 4. Prix – Devis 

Prix affichés en euros HT puis TTC. TVA calculée selon le pays du Client ; **autoliquidation** possible pour professionnels UE (art. 283-2 CGI). 

Un devis est valable 30 jours. Toute acceptation vaut signature électronique (art. 1366 C. civ.).

### 5. Commande & paiement 

La commande est ferme à réception (i) du devis signé ou (ii) du règlement en ligne. Paiement CB sécurisé (DSP2) ou virement SEPA. 

Retard : taux BCE + 10 pts + indemnité légale 40 € (art. L441-10 C. com.) :contentReference[oaicite:9]{index=9}.

### 6. Délais d’exécution 

– **Conseil :** dates précisées au devis. 

– **Formation :** accès à la plateforme sous 24 h, garanti 12 mois. 

– **SaaS :** activation immédiate. **SLA 99,9 %** ; crédit égal à 5 % du prorata mensuel par heure d’indisponibilité excédant l’engagement.

### 7. Droit de rétractation (Consommateur) 

14 jours à compter du contrat (art. L221-18 C. cons.). 

*Exceptions* (art. L221-28 C. cons.) : 

1. Service pleinement exécuté avant la fin du délai avec accord préalable ;
2. Contenu numérique fourni immédiatement après consentement exprès et renonciation (case à cocher obligatoire).

### 8. Garanties légales 

– **Conformité service numérique** : art. L224-25-12 à L224-25-26 C. cons. :contentReference[oaicite:10]{index=10} 

– **Vices cachés** : art. 1641 C. civ. 

Le Client dispose de 2 ans pour agir.

### 9. Responsabilité & force majeure 

Responsabilité plafonnée au montant HT payé dans les 12 derniers mois, sauf faute lourde ou atteinte corporelle. 

Force majeure : définition art. 1218 C. civ. (évènement imprévisible, irrésistible, extérieur) :contentReference[oaicite:11]{index=11}.

### 10. Propriété intellectuelle 

Les livrables restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Licence d’utilisation non exclusive et non transférable, sauf mention contraire.

### 11. Protection des données 

Traitements RGPD : intérêt légitime (relation B2B), consentement (newsletters). DPO : hello@echo-it.fr. Conservation : 3 ans prospects / 10 ans facturation.

### 12. Médiation (Consommateurs) 

Médiateur : **CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – cm2c.net**. Plateforme RLL UE : <https://ec.europa.eu/consumers/odr> :contentReference[oaicite:12]{index=12}.

### 13. Droit applicable – Règlement des litiges 

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de (clients pros) ; pour consommateurs, application de l’article R631-3 C. cons.

### 14. Formulaire de rétractation 

*(à copier et renvoyer uniquement si droit ouvert)* 

> Je, soussigné(e) …, notifie ma rétractation du contrat de prestation …, commandé le … 

> Date : ___  Signature : ___ 

—

**Fait à, le 28 avril 2025** 

Directeur de la publication : Johann Joly