Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Version : 28 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site web https://echo-it.fr (ci-après « le Site »). Tout accès ou navigation emporte acceptation sans réserve des CGU, conformément à l’article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) Légifrance.
2. Mentions légales
Éditeur
- Dénomination : Echo
- Forme : EURL à Reims
- Siège social : 125 G RUE DE VESLE 51100 REIMS – France
- Directeur de la publication : Mr. JOLY Johann
Hébergeur
- ► OVHfrance
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption planifiée ou cas de force majeure. L’Éditeur informera les utilisateurs en cas de maintenance lourde, comme l’exige l’article 6-I-2 LCEN Légifrance.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite, sauf exception de copie privée (art. L. 122-5 CPI) CNIL.
5. Comportements interdits
L’utilisateur s’interdit : (i) de publier tout contenu illicite (propos haineux, contrefaçon, etc.), (ii) de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (robots, scraping massif). L’Éditeur pourra suspendre le compte concerné et notifier les autorités, conformément à l’article 6-I-7 LCEN Légifrance.
6. Responsabilité
Les informations diffusées le sont à titre indicatif ; l’utilisateur demeure responsable de leur emploi. La clause limitative de responsabilité n’exclut pas la responsabilité pour faute lourde ou dolosive, conformément à la jurisprudence française CNIL. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation).
7. Liens hypertextes
Les liens externes présents sur le Site renvoient vers des contenus dont l’Éditeur n’a pas la maîtrise ; sa responsabilité ne saurait être engagée (Service-public, responsabilité des contenus tiers) poncet-avocat.com.
8. Données personnelles (RGPD)
8.1 Responsable de traitement
Le responsable est la société Echo.
8.2 Finalités & bases légales
|
Finalité |
Base légale (art. 6 RGPD) |
Exemples de données |
|
Gestion des demandes de contact |
Intérêt légitime (f) |
Nom, e-mail |
|
Envoi d’e-mails marketing |
Consentement (a) |
Nom, e-mail |
|
Facturation clients |
Obligation légale (c) |
Identité, adresse |
8.3 Durées de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier contact (référentiel CNIL « prospection ») CNILCNIL
- Pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 Code de commerce) LégifranceLégifrance
8.4 Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (art. 15-22 RGPD). Contact : hello@echo-it.fr. Réponse sous 30 jours.
9. Cookies & traceurs
Le Site utilise :
- Cookies exemptés (mesure d’audience) – article 82 loi Informatique & Libertés CNIL
- Cookies soumis à consentement (marketing) – bandeau opt-in CNIL CNIL
La durée maximale de conservation du consentement est de 13 mois.
10. Sécurité
HTTPS, sauvegardes quotidiennes, authentification forte des administrateurs. Les vulnérabilités peuvent être signalées à hello@echo-it.fr. L’Éditeur applique l’obligation de sécurité de l’article 32 RGPD Légifrance.
11. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. Date de dernière mise à jour indiquée en tête. Les utilisateurs seront avertis via un bandeau d’information.
12. Droit applicable & juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal matériellement compétent du ressort du siège social de l’Éditeur, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs (art. R.631-3 CPC) poncet-avocat.comMurielle Cahen.
13. Contact
- Courriel : hello@echo-it.fr
- Adresse postale : ► 125 G RUE DE VESLE 51100 REIMS – France
Les présentes CGU sont inspirées des modèles officiels Service-public, CNIL et LegalPlace et conformes aux obligations LCEN, RGPD et Code de commerce.